1. Identification du vendeur

​

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées par :

Aïtor Temporelli
Auto-entrepreneur
Nom commercial : Pochule Art Studio

(ci-après dénommé « le Vendeur »)

Les produits sont commercialisés via la boutique en ligne exploitée par le Vendeur.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’acheteur (ci-après « le Client »).

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2. Objet

​

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits physiques proposés par le Vendeur, notamment :

• t-shirts

• impressions d’art

• affiches

• illustrations imprimées

• et autres produits physiques dérivés.

Les ventes sont destinées aux consommateurs situés en France et dans l’Union européenne.

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3. Produits

​

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois, de légères variations peuvent exister notamment en ce qui concerne :

• les couleurs

• les textures

• les dimensions

en raison des paramètres d’affichage des écrans ou du procédé d’impression.

Les photographies présentées n’ont pas de valeur contractuelle.

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4. Prix

​

Les prix des produits sont indiqués en euros (€).

En tant qu’auto-entrepreneur, le Vendeur peut être soumis au régime de franchise en base de TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

​

5. Commande

​

La validation de la commande par le Client constitue une acceptation :

• des prix

• des descriptions des produits

• des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

• litige antérieur avec le Client

• suspicion de fraude

• information incorrecte fournie par le Client.

 

6. Paiement

​

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les paiements peuvent être effectués via les moyens de paiement sécurisés proposés sur la boutique (carte bancaire, plateforme de paiement, etc.).

La commande ne sera considérée comme validée qu’après confirmation du paiement.

 

7. Livraison

​

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les livraisons sont effectuées en France et dans les pays de l’Union européenne.

Les délais de livraison indiqués sont des estimations et peuvent varier en fonction :

• du transporteur

• de la destination

• de la période de l’année.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

 

8. Droit de rétractation

​

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur.

Les produits doivent être retournés :

• dans leur état d’origine

• non utilisés

• dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du Client sauf accord contraire.

Une fois le produit reçu et vérifié, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement initial.

Aucun remboursement ne sera possible au-delà du délai légal de 14 jours.

 

9. Produits défectueux ou endommagés

​

Si un produit arrive endommagé ou présente un défaut, le Client doit contacter le Vendeur dans les plus brefs délais en fournissant :

• une description du problème

• des photographies du produit.

Une solution pourra être proposée (remplacement ou remboursement selon le cas).

 

10. Propriété intellectuelle

​

L’ensemble des créations, illustrations, designs, œuvres graphiques et visuels proposés par Pochule Art Studio sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive d’Aïtor Temporelli.

L’achat d’un produit n’entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle.

En conséquence, il est strictement interdit de :

• reproduire

• modifier

• adapter

• retoucher

• distribuer

• exploiter à des fins commerciales

• utiliser pour la promotion ou la publicité

tout ou partie des œuvres sans autorisation écrite préalable du Vendeur.

Toute violation pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

 

11. Responsabilité

​

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant :

• d’une mauvaise utilisation du produit

• d’une usure normale

• d’un cas de force majeure.

 

12. Données personnelles

​

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci.

Elles sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont pas revendues à des tiers.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

 

13. Droit applicable

​

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d’accord, les tribunaux français seront compétents.

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Avril 2026